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Conditions générales d’utilisation


Sites Internet : www.redline-univers.com   www.redline-boutique.com   www.redline-blog.com


Article 1. – Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d´accès et d´utilisation des Service et Contenus proposés sur les sites www.redline-univers.com, www.redline-boutique.com et www.redline-blog.com (ci-après le « Site »).

Article 2. – Accès au Service

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L´accès au Service est limité aux personnes majeures et capables.

Le   Site est accessible gratuitement  à  tout  visiteur. La Société Redline (ci-après « La Société») se réserve le droit de refuser l’accès au site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans notification préalable.

La Société ne sera en aucun cas tenue responsable de toute gêne dans l’accès au site lié à un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

De plus, la Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


Article 3. – Définition du Service

 Le Service mis à la disposition de l’Utilisateur comprend un site présentant le concept « Redline» (www.redline-univers.com), une Boutique en ligne permettant d’acheter les produits de la marque « Redline» (www.redline-boutique.com) et un Blog permettant de suivre toute l’actualité de la marque (www.redline-blog.com).

Le Service pourra également comprendre une interface permettant aux Utilisateurs de publier des Commentaires, notamment sur le Blog.

Les ventes  de produits sur la Boutique en ligne sont soumises aux Conditions Générales de Vente, disponibles sur ladite boutique.

 

  Article 4. – Obligations de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses commentaires soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, à quelque titre ou sur quelque fondement que ce soit.


Il s’engage notamment à ne pas publier de contenus :

 

-          de nature à porter atteinte ou être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou à heurter la sensibilité des mineurs ;

-          de nature à inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au  racisme,  à  l'antisémitisme,  à  la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

-          à caractère pédophile ou pédopornographique ;

-          de nature à inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

-          de nature à inciter à la discrimination d'une personne, d'un groupe  de personne, ou encore d’une société, en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

-          dénigrants et diffamatoires, inexacts ou volontairement tronquées de nature à porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée ou à l'image de tiers ou d'une marque ;

-           de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

L'Utilisateur devra informer sans délai la Société de toute action en justice, et de toute réclamation, contestation ou plainte concernant le contenu des commentaires.
Il est par ailleurs strictement interdit à l’Utilisateur de proposer une prestation publicitaire sur ses commentaires à moins d’avoir obtenu l’accord expresse et préalable de la Société.


Il est en en outre interdit à l’Utilisateur d’inclure dans ses commentaires un lien hypertexte, ainsi que des contenus faisant la promotion d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de la Société.

 

Article 5. – Responsabilité

 

La Société décline toute responsabilité et ne pourra voir sa responsabilité recherchée en relation avec les contenus fournis par les Utilisateurs du Site.

N'ayant pas de contrôle éditorial sur ces contenus, La Société  n’est pas légalement tenue, en tant qu'hébergeur, à une obligation générale de surveillance des informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

En effet, les hébergeurs ne sont pas responsables d'un contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'ils ont agi promptement lorsque le caractère litigieux de ce contenu a été porté régulièrement à leur connaissance.

Les Utilisateurs sont personnellement tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment relatives au respect des droits de propriété intellectuel d'autrui.

Dès lors que les contenus fournis n'ont pas été créés par les Utilisateurs eux-mêmes, ils sont tenus de s’assurer que la mise en ligne de ces contenus ne constitue pas notamment une violation des droits à l’image et des droits de propriété intellectuelle de tiers, en vérifiant, le cas échéant, que l'étendue des droits cédés les autorise à les mettre en ligne, et qu’ils se sont dûment acquittés des paiements correspondants auprès des ayants droits.

Aussi, les Utilisateurs garantissent la Société contre toutes demandes, réclamations, plaintes, actions en justice qui pourraient être exercées à son encontre en relation avec ces contenus.
Enfin, le Société ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit sécurisé, ni pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur.


Article 6. – Notifications relatives à des contenus illicites et des demandes de retrait ou de rectification d’informations personnelles

 

La Société a l’obligation, en sa qualité d’hébergeur, de retirer ou rendre impossible l’accès à un contenu publié présentant de manière manifeste un contenu illicite au sens des dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les Utilisateurs ont ainsi la possibilité de signaler à la Société la présence d’un contenu manifestement illicite en lui adressant une notification dans les conditions prévues à l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La Société peut également spontanément retirer tout contenu ayant un caractère manifestement illicite.

La Société peut en outre informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne physique dispose de droits d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Les  notifications  peuvent  être  adressées  à la Société par  e-mail  à  l’adresse
[email protected].

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